Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale tenue à Prague le 4 septembre 1992 et ont été modifiés le 3 juillet 2005 lors de l’Assemblée générale de Sydney.
Art. 1. But du Comité.— Le Comité international des Sciences historiques (CISH) constitué à Genève le 14 mai 1926, conformément à une résolution adoptée par le Ve Congrès des Sciences historiques tenu à Bruxelles le 15 avril 1923, est une organisation non gouvernementale en forme d’association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse, créée pour promouvoir les sciences historiques par voie de coopération internationale. Il organise notamment tous les cinq ans, et en collaboration avec le Comité national des historiens du pays hôte, un Congrès international des Sciences historiques dont il fixe le lieu et la date et dont il détermine le programme. Il peut assurer, patronner ou soutenir financièrement la publication d’instruments de travail d’intérêt général et l’organisation de colloques scientifiques ou d’autres manifestations favorisant la diffusion de la pensée et du savoir historiques. Il peut confier de telles tâches à ses membres ou à des Commissions internes constituées à cet effet. Il défend la liberté de pensée et d’expression dans le domaine de la recherche historique et de l’enseignement; il s’oppose à l’usage abusif de l’histoire et, par tous les moyens à sa disposition, il veille au respect de la déontologie professionnelle de ses membres.
Art. 2. Composition du Comité.— Le Comité est composé :
a) de Comités nationaux qui représentent les institutions de recherche historique de leur pays respectif ;
b) d’Organismes internationaux affiliés qui se consacrent à des recherches et à des publications de caractère scientifique relevant des sciences historiques.
Le Comité peut instituer des Commissions internes auxquelles il confie la réalisation de projets scientifiques ou l’organisation de manifestations scientifiques ponctuelles. Peuvent également être admises en qualité de Commission interne, pour une durée n’excédant pas dix ans et dans la perspective d’une admission ultérieure comme Organisme international affilié, des associations internationales nouvelles qui poursuivent, dans leur domaine, les mêmes buts qu’un Organisme international affilié.
L’affiliation au Comité international des Sciences historiques des uns et des autres est décidée par l’Assemblée générale, sur la proposition du Bureau, conformément aux modalités précisées à l’article 4 ci-dessous. Toute demande d’affiliation devra parvenir au bureau six mois avant la date de sa réunion annuelle.
Art. 3. Séances du Comité.— Le Comité tient une Assemblée générale au moins tous les trois ans. Chaque Congrès sera immédiatement précédé et suivi d’une Assemblée générale, le Bureau ayant toute latitude de convoquer, le cas échéant, une Assemblée générale extraordinaire.
Art. 4. Votes du Comité.— Chaque Comité national, comme chaque Organisme international affilié, est représenté aux Assemblées générales du CISH par un délégué, qui peut être accompagné d’un suppléant, et dispose d’une voix. Les Comités nationaux et les Organismes internationaux affiliés ont les mêmes droits dans tous les scrutins.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement qu’en présence des délégués — ou de leur suppléant — d’un tiers des membres du CISH.
Les votes portant sur l’admission de nouveaux membres, sur l’exclusion de membres du CISH et sur les modifications des statuts doivent rassembler une majorité égale aux deux tiers des votants. Toute autre question soumise au vote de l’Assemblée générale ne requiert que la majorité absolue des votants.
En cas d’urgence et à l’exclusion des trois cas prévus au paragraphe précédent un vote peut avoir lieu, à la demande du Bureau, en dehors de la réunion d’une Assemblée générale ; le vote a lieu alors par correspondance. Dans ce cas, le président de chaque Comité national et de chaque Organisme international affilié ou, en cas d’empêchement, tout autre répondant habilité par ces organisations est invité à se prononcer, au nom de son organisation. Le vote est acquis à la majorité absolue des votants.
Art. 5. Le Bureau du Comité.— Le Bureau du Comité comprend un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, six membres assesseurs, un secrétaire général et un trésorier.
L’élection du Bureau est préparée par une Commission de nomination de sept membres, dont trois appartenant au Bureau. Les membres de la Commission sont proposés par le Bureau lors de la première séance de l’Assemblée générale réunie entre les congrès. D’autres candidatures peuvent être présentées par les délégués des Comités nationaux et des Organismes internationaux affiliés lors de la seconde séance. L’Assemblée générale procède alors à l’élection de la Commission. A défaut de cette procédure, celle de vote par correspondance prévue à l’alinéa 3 de l’article 4 des présents statuts est appliquée. Des candidatures pour l’élection du Bureau peuvent être proposées par les Comités nationaux, les Organismes internationaux affiliés et le Bureau au cours des douze mois qui suivent la constitution de la Commission de nomination. Celle-ci présente ses propositions lors de la première des deux Assemblées générales qui ont lieu à l’occasion du congrès quinquennal. Des contre propositions peuvent être soumises au Bureau entre la première et la seconde Assemblée. Pour être recevable, une contre proposition doit être signée par les représentants de cinq Comités nationaux ou Organismes internationaux affiliés. Le Bureau est élu lors de la seconde des deux Assemblées générales prévues lors du congrès quinquennal. Il entre en fonction à la fin de ce même congrès et le demeure jusqu’à la fin du congrès suivant. Les membres du Bureau sont rééligibles; toutefois le président et trois autres membres du Bureau doivent être obligatoirement remplacés à chaque élection générale. Nul n’est éligible ou rééligible s’il a soixante-dix ans révolus. Si une vacance intervient en cours de mandat au sein du Bureau celui-ci propose un remplaçant et organise une élection partielle lors de la prochaine Assemblée générale ou par voie de correspondance. Dans ce dernier cas la procédure prévue à l’alinéa 3 de l’article 4 est appliquée. Toutefois, en cas d’empêchement pour le président d’exercer son mandat jusqu’à son terme, le premier vice-président deviendra président et exercera son mandat jusqu’à ce terme; au cas où celui-ci serait à son tour empêché, il sera remplacé dans les mêmes conditions par le deuxième vice-président.
Du Bureau fait également partie, à titre de membre conseiller, mais seulement avec voix consultative et en dehors de toute considération d’âge, l’ancien président du CISH pour une durée de cinq ans, à compter du jour de l’expiration de son mandat présidentiel.
Le Bureau assure le fonctionnement et la coordination des activités du CISH. Il prépare l’ordre du jour des Assemblées générales et le communique aux membres du CISH deux mois à l’avance. Il a qualité pour prendre, dans l’intervalle, les mesures les plus urgentes, pour convoquer, en cas de nécessité, des Assemblées extra-ordinaires et pour requérir, au besoin, le vote par correspondance des Comités nationaux et Organismes internationaux affiliés.
Le Bureau contrôle la gestion des fonds du Comité. Il soumet à l’Assemblée générale le rapport financier du trésorier, les comptes et les bilans des exercices écoulés depuis l’Assemblée générale précédente et le projet de budget pour l’année suivante. L’adoption du budget des autres années est de la compétence du Bureau.
Le Bureau, représenté par le président ou par un fondé de pouvoir, aura le droit d’ester en justice pour le Comité. Il acceptera les legs ou les donations et il assumera, conformément aux statuts, tous actes juridiques quelconques.
Art. 6. Cotisations et contributions.— Chaque Comité national ou Organisme international affilié verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le montant est le même pour tous les Comités nationaux. Il est également le même pour tous les Organismes internationaux affiliés, mais inférieur à celui de la cotisation versée par les Comités nationaux. À titre exceptionnel le Bureau peut accorder des dérogations dûment motivées à ces règles. Le produit des cotisations est destiné prioritairement au fonctionnement interne du CISH, subsidiairement à ses activités scientifiques. Par contre, celles-ci bénéficient en priorité d’éventuels contributions extraordinaires, subventions, donations et legs.
Art. 7. Démissions et exclusions.— Tout Comité national ou Organisme international affilié qui n’aura pas payé sa cotisation durant trois années ne disposera plus du droit de vote. Après cinq années, ce Comité national ou Organisme international affilié sera considéré comme démissionnaire de fait.
D’autre part, tout Comité national ou Organisme international affilié qui aurait gravement manqué aux principes de la coopération internationale en violation ouverte des articles 1 et 2 des statuts pourra être exclu du CISH dans les conditions définies ci-dessus à l’article 4, alinéa 2.
Art. 8. Siège du Comité.— Le siège du Comité se trouve dans la ville suisse où sont déposés les fonds du Comité international des Sciences historiques.
Art. 9. Modifications des statuts.— Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Bureau ou par les délégués de trois Comités nationaux ou Organismes internationaux affiliés différents. Les modifications proposées doivent être notifiées aux Comités nationaux et aux Organismes internationaux affiliés deux mois avant l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elles figureront : la majorité des deux tiers des votants est requise pour leur adoption.
Tout conflit relatif aux statuts devra être porté devant le juge compétent au siège du Comité.
Art. 10. Règlements intérieurs.— Toutes les questions relatives au fonctionnement du CISH qui ne figurent pas dans les présents statuts peuvent être définies par des règlements internes qui seront proposés par le Bureau à l’Assemblée générale et adoptés par elle à la majorité absolue.
Art. 11. Dissolution du Comité.— Le Comité devra se déclarer dissous si le nombre des membres qui en font partie est devenu inférieur à cinq. Dans ce cas, le Comité nommera trois liquidateurs de nationalité différente et l’actif disponible sera remis à des institutions scientifiques désignées par lui.