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1.	Ouverture — Remarques du Président
2.	Rapport du Secrétaire général sur les activités du CISH 2005-2007
3.	Rapport financier du Trésorier et désignation de deux vérificateurs des comptes
4.	Exposé du professeur Hans Blom sur la préparation du Congrès d’Amsterdam
après-midi
5.	Admission au CISH de nouveaux membres
6.	Législation et liberté de recherche
7.	Approbation des comptes et vote sur le rapport du Trésorier
8.	Rapports des deux sous-commissions (Assemblée générale de Sydney)
9.	Proposition de désignation de la Commission de nomination

10.	Désignation de la Commission de nomination
11.	Architecture du Congrès d’Amsterdam et examen des propositions de thèmes
12.	Questions diverses
13.	Clôture de l’Assemblée générale

1.

Ouverture

Le Président, José Luis Peset, après avoir souhaité la bienvenue à tous les membres présents, ouvre la séance et remercie l’Association des historiens chinois ainsi que l’Académie chinoise des Sciences sociales pour leur hospitalité. Le Président tient à rappeler la principale mission du CISH, qui est de réunir les historiens du monde entier.

Il donne ensuite la parole au Secrétaire général qui procède à l’appel des présents et rappelle les règles du vote : une seule voix pour chacun des Comités nationaux et les Organismes internationaux affiliés et aucun droit de vote pour les Commissions internes. Le quorum étant atteint et dépassé, avec 27 Comités nationaux et 14 Organismes internationaux affiliés représentés, l’Assemblée générale peut siéger valablement. Le Secrétaire général propose ensuite une modification à l’ordre du jour, soit de remplacer le point intitulé « Relations avec l’UNESCO », qui se trouve traité dans le rapport du Secrétaire général, par « Législation et liberté de recherche ». L’ordre du jour est adopté par l’Assemblée tel que modifié.

2.	Rapport du Secrétaire général sur les activités du CISH 2005-2007

L’Assemblée générale constitue un moment propice pour faire un retour sur le fonctionnement du CISH depuis le précédent Congrès. En outre, à l’occasion de son 80^e anniversaire (1926-2006), il est bon de tenter de mesurer le chemin parcouru. Sa mission fondamentale est de stimuler le développement de l’histoire par la coopération internationale entre historiens, particulièrement au moyen du Congrès tenu tous les cinq ans. Les conditions de la coopération internationale ont bien changé depuis 80 ans et désormais le CISH est loin d’être le seul à remplir cette fonction car, avec la croissance des universités et des instituts de recherche depuis une quarantaine d’années, les ententes de coopération bilatérales et multilatérales se sont multipliées, tout comme les colloques internationaux spécialisés. Toutefois, le CISH a développé une spécificité propre qui tient à trois dimensions. D’abord, sa nature d’association généraliste, qui regroupe les historiens à la fois sur la base nationale et sur la base de la spécialisation de la discipline. En deuxième lieu, son approche comparative dont il a maintenu la promotion et en troisième lieu, sa structure d’association autogérée par les historiens, qui lui assure l’autonomie. Le bilan de l’action du CISH est largement positif et j’en veux pour preuve le fait qu’il a réussi à offrir, tous les cinq ans depuis 1950 et sans interruption, un congrès international d’histoire touchant à toutes les périodes et à toutes les spécialisations de la discipline. Bien entendu il subsiste toujours des points noirs comme la faible représentation de certaines grandes régions du monde qui persistent malgré les efforts, d’où la nécessité d’un examen régulier de nos structures et de nos pratiques.

Survol du travail du CISH

Il faut d’abord souligner le travail régulier et efficace du Bureau. Ce Bureau a tenu sous la présidence de José Luis Peset, deux réunions plénières, l’une à Santiago de Compostela, les 6 et 7 octobre 2006 et l’autre à Beijing, le 15 septembre 2007. En outre, deux réunions du Bureau restreint ont eu lieu, l’une à Madrid, le 24 février 2006 et l’autre à Paris, le 3 mars 2007.

Par ailleurs, le CISH a dû procéder au remplacement de deux membres du Bureau. Le professeur Sorin Antohi a remis sa démission en octobre 2006 et le Bureau a désigné Roger Chartier, de l’ÉHESS de Paris et du Collège de France, pour siéger comme membre assesseur du Bureau jusqu’au Congrès de 2010. Le Trésorier du CISH, le professeur Pierre Ducrey, dont le mandat devait se terminer à Sydney en 2005, a accepté de prolonger son mandat jusqu’à la fin de cette année. Il sera remplacé par le professeur Laurent Tissot, de l’Université de Neuchâtel (Suisse). Le Secrétaire général propose donc à l’Assemblée la nomination de ces deux nouveaux membres.

La préparation de l’Assemblée générale de Beijing, longue, minutieuse, complexe et intense par moments, a été menée en collaboration entre l’Association des historiens chinois, l’Académie chinoise des Sciences sociales et le secrétariat du CISH à Montréal. En décembre 2006, le Secrétaire général et le président du CISH sont allés sur place pour préciser différents éléments de l’organisation. Poursuivant la tradition du CISH de prévoir un contenu scientifique à chaque manifestation, l’Académie chinoise des Sciences sociales et l’Association des historiens chinois ont présenté un symposium sur l’état de l’historiographie chinoise contemporaine. Qu’il me soit permis ici de remercier l’Association des historiens chinois ainsi que l’Académie chinoise des Sciences sociales pour leurs efforts remarquables, la qualité de leur organisation et leur collaboration constante avec le CISH.

Les lacunes de la représentation géographique du CISH demeurent son point faible, comme le soulignent depuis plusieurs années les rapports du Secrétaire général. Malgré les efforts soutenus durant le précédent quinquennat, de nombreuses promesses ne se sont pas réalisées. Il importe néanmoins de souligner l’accueil et l’intérêt suscité par ces initiatives un peu partout, mais il semble très difficile de maintenir un niveau d’activité scientifique important dans certaines régions du monde sans pouvoir y consacrer des ressources financières considérables. Toutefois, tout n’est pas négatif. Depuis Oslo et Sydney, l’Association des historiens africains demeure fort active et les historiens de la région Asie-Pacifique désirent maintenir des liens étroits comme en témoignent les initiatives prises par le Comité national coréen et le Comité national japonais. D’un autre côté, le CISH déploie des efforts particuliers en direction de l’Amérique latine. Par ailleurs, le nombre des comités nationaux augmentera cette année si l’Assemblée accepte la demande d’admission du Kazakhstan. Dans l’ensemble le nombre de membres du CISH demeure stable avec 53 comités nationaux, 29 organismes internationaux affiliés et 12 commissions internes.

La préparation du prochain congrès a constitué l’une des préoccupations majeures du Secrétariat général du CISH depuis Sydney. D’une part, l’appel à suggestion de thèmes a été lancé dès le 1^er mars 2006 pour se clore le 31 octobre 2006. Après la réunion du Bureau, le délai a été reporté au 31 décembre 2006. 201 propositions ont été reçues par le Secrétariat général. D’autre part, le Bureau de Saint-Jacques de Compostelle a procédé à un bilan du Congrès de Sydney et propose de modifier légèrement la structure du prochain congrès. Je n’insisterai pas longuement sur ce sujet car il sera traité par l’Assemblée plus tard.

L’organisation du Congrès de 2010 progresse de manière très satisfaisante. Le Secrétaire général a été invité à rencontrer le Comité d’organisation néerlandais le 28 février 2007 à Amsterdam et a pu faire le tour des locaux prévus pour le Congrès. La logistique a été confiée à l’Institut international d’Histoire sociale - Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis qui a l’habitude d’organiser des rencontres internationales. L’Assemblée générale sera appelée à se prononcer sur la liste des thèmes qui en constitueront le programme définitif. Sur le plan de l’organisation matérielle, le Président du comité néerlandais d’organisation, le professeur Hans Blom, fera un rapport plus tard aujourd’hui.

Le Bulletin du CISH, tiré à 600 exemplaires, constitue la carte de visite du Comité international. La publication du Bulletin représente un travail important pour le Secrétariat général. Le dernier numéro (volume 32-2006) est paru en mars 2007 seulement, à cause de la date plus tardive de la réunion du Bureau à Saint-Jacques de Compostelle. Compte tenu du coût très élevé de l’envoi du numéro précédent, à cause de la publication exceptionnelle des deux répertoires des archives du CISH conservées à Paris et à Lausanne, il ne comporte pas de section historique. Il faut en effet souligner le problème de la hausse constante des coûts d’expédition qui contraint à limiter le nombre de pages. Le Secrétaire général désire néanmoins poursuivre l’habitude d’avoir une section contenant des éléments sur l’histoire du CISH. Ainsi, il prépare la table des matières du Bulletin (1953-2007). Cependant, pour réduire les coûts à l’avenir, les documents de nature historique seront affichés uniquement sur le site Web du CISH.

Le site Web est tenu à jour plus régulièrement. Son contenu augmente sans cesse car on y trouve l’ensemble des procès-verbaux des réunions des diverses instances du CISH, l’annuaire des membres, les renseignements sur le Congrès, les documents de travail, les divers textes relatifs à l’histoire du CISH, ainsi qu’une section de nécrologie. Ainsi tous les éléments du CISH se trouvent en ligne, directement accessibles. Dans le but de faciliter les communications, un lien vers les sites des membres est fait sur le site Web du CISH, mais comme la réciproque n’est pas toujours réalisée, je rappelle aux membres l’importance de placer un renvoi au site Web du CISH sur leur propre site. Le Secrétaire général envisage certains changements au site Web, mais la pauvreté des ressources du CISH ne permet pas de tout entreprendre immédiatement.

Dans la foulée de la décision de l’Assemblée générale de Sydney, deux sous-commissions se sont mises au travail, la première sur l’élargissement du CISH et les moyens d’augmenter ses ressources et la seconde sur les procédures d’élaboration du programme du Congrès quinquennal. Comme l’Assemblée sera appelée à discuter des rapports des deux sous-commissions, je n’insisterai pas sur ce point.

Le CISH entretient des rapports avec l’UNESCO principalement à travers le Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines (CIPSH), dont il est membre fondateur et le Comité mixte CISH-UNESCO. Le CIPSH a tenu son assemblée générale à Alexandrie en novembre 2006. Le Secrétaire général n’a pas pu y assister. Les problèmes financiers aigus créés par la réduction constante des budgets alloués par l’UNESCO sont en voie de résorption, mais la situation demeure précaire. La parution de la revue Diogène est assurée pour le moment, mais les autres activités du CIPSH tournent au ralenti.

Par ailleurs, depuis 2003, le temps du Secrétaire général a été particulièrement accaparé par le travail lié au Comité mixte CISH-UNESCO. Les membres du Bureau ont pris connaissance du rapport final préparé pour l’UNESCO en décembre 2005. Par ailleurs, le Comité mixte CISH-UNESCO a terminé sa vie utile dans l’immédiat, l’UNESCO ayant refusé de financer les travaux après 2005. Il n’y a donc pas grand espoir de relancer le Comité sur ses anciennes bases pour le moment. Entre 2000 et 2005, le budget du Comité mixte a représenté environ 300 000 dollars américains. Toutefois, il demeure que, dans l’avenir, pour un certain nombre de cas bien ciblés, le CISH pourra utiliser les programmes spéciaux de financement prévus par l’UNESCO pour des rencontres multilatérales ou bilatérales, les programmes de participation (appelés PP), qui doivent impliquer plusieurs pays membres. Ainsi, l’expérience de Sydney a montré qu’une séance plénière bien organisée pouvait être un grand succès et il serait possible d’effectuer un montage financier analogue pour le Congrès d’Amsterdam de 2010. Le Secrétaire général a eu des échanges avec diverses personnes liées à l’UNESCO pour tenter d’obtenir un financement ponctuel pour le Congrès de 2010.

Reste la question des rencontres régionales. De telles rencontres sont sans aucun doute positives et souhaitables, mais le Secrétaire général se trouve dans l’incapacité de se charger de leur organisation, car son temps est nécessaire pour ses autres tâches. Il propose donc que des membres du Bureau prennent la responsabilité d’organiser une ou deux rencontres régionales durant le quinquennat. Ce serait une façon de répartir les tâches et les responsabilités. Par ailleurs, le Secrétaire général désire maintenir l’habitude d’intégrer un contenu scientifique dans toutes les rencontres du Bureau ou de l’Assemblée générale.

En conclusion, rappelons que le CISH est un organisme qui ne dispose pas de ressources financières importantes et qui repose largement sur le travail bénévole du Président, du Trésorier et du Secrétaire général. Par exemple il n’a ni secrétaire exécutif, ni personnel payé à temps plein. Il est donc difficile d’accroître les demandes à l’endroit du Secrétariat général. Il est important de rappeler ces réalités au moment où l’Assemblée s’apprête à discuter des rapports des deux sous-commissions. Pour terminer, le Secrétaire général tient à remercier pour leur collaboration, les membres du Bureau, les Comités nationaux, les Organismes internationaux affiliés et les Commissions internes. Il rappelle aussi la reconnaissance que doit avoir le CISH pour l’aide substantielle que lui apporte l’Université du Québec à Montréal à travers son Département d’histoire, sans lequel il serait très difficile d’assurer le fonctionnement du Secrétariat général. Enfin, pour son appui dans les tâches matérielles du secrétariat, il tient à remercier Renée McNicoll dont l’aide est indispensable.

L’Assemblée approuve le rapport d’activité du Secrétaire général à l’unanimité.

3.	Rapport du Trésorier et désignation de deux vérificateurs des comptes

Le trésorier Pierre Ducrey présente les comptes de pertes et profits, le bilan pour les exercices 2005 et 2006 et le rapport de révision déposé le 24 mai 2007 par la Compagnie fiduciaire Temco SA Lausanne (Suisse) et les commente. Le Trésorier attire l’attention des membres de l’Assemblée sur les points suivants :

•	L’exercice 2005 correspond à celui de l’Assemblée générale de Sydney. En dépit des efforts consentis et de divers subsides perçus, le compte de pertes et profits se clôt par une perte de fr. 35’081, 96. Il en découle une diminution de la fortune au bilan, qui passe de fr. 143’426, 15 au 31 décembre 2004 à fr. 106’741, 51 au 31 décembre 2005.
•	L’exercice 2006, en revanche, se clôt avec un excédent de recettes de fr. 15’311, 81, ce qui porte le bilan au 31 décembre 2006 à fr. 126’267, 43.

Le Bureau et le Bureau restreint veillent à réduire les dépenses dans toute la mesure du possible. Il n’en demeure pas moins que certains frais sont en hausse constante, comme le montre le tableau synoptique que l’on trouvera aux pages 84 et 85 du présent Bulletin. D’une façon générale, on constate une érosion progressive du capital du CISH, ce qui ne manque pas d’être préoccupant.

Le trésorier indique plusieurs pistes actuellement suivies par le Bureau restreint et le Bureau pour réduire les coûts du CISH et, si possible, augmenter ses réserves. Au chapitre des réductions de coûts figure l’appel lancé aux membres du Bureau d’obtenir de la part de leurs institutions d’origine une participation aux frais de voyage. Cet appel a d’ores et déjà été suivi d’effets positifs. D’autre part, on peut espérer que tous les frais de l’une des réunions du Bureau de chaque quinquennat seront pris en charge par un pays hôte. Enfin il est permis de placer des espoirs dans la bonne organisation financière du Congrès d’Amsterdam 2010. Le CISH ne devrait ainsi pas devoir apporter de soutien financier aux organisateurs, contrairement à ce qu’il fut contraint de faire pour le Congrès de Sydney en 2005.

Le trésorier regrette le manque de régularité avec lequel les cotisations de certains membres sont versées. Plus grave, le CISH a perdu au cours de la dernière décennie trois comités nationaux d’Amérique du Sud : ceux de la Bolivie, du Chili et du Vénézuela. Des efforts seront déployés dans cette partie du monde pour permettre le retour au sein du CISH de quelques-uns au moins de ces comités nationaux.

Enfin le trésorier rend hommage à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et à l’Université de Lausanne, universités de rattachement du secrétaire général et du trésorier. Ces deux hautes écoles assurent à titre gracieux des prestations en nature (locaux, télécommunications, électronique, bureautique) et des services comme la tenue des comptes, dont bénéficient tous les membres du CISH et qui entraînent des économies significatives pour l’organisation.

L’Assemblée désigne alors deux contrôleurs de comptes internes en la personne d’Arnita A. Jones (USA) et d’Alexander Heerma van Voss (Pays Bas), qui examineront les documents mis à leur disposition par le trésorier.

4.	Exposé du professeur Hans Blom sur la préparation du Congrès d’Amsterdam

Le professeur Hans Blom fait une présentation très détaillée de l’organisation du Congrès d’Amsterdam. Il évoque les aménités de la ville d’Amsterdam et ses principales ressources culturelles, intellectuelles et touristiques. Le Congrès aura lieu du dimanche 22 août au samedi 28 août 2010. Les séances se tiendront dans les locaux de l’Université d’Amsterdam, suffisamment nombreux et bien situés dans la ville, à proximité des restaurants et des hôtels. Le nombre et la variété des chambres d’hôtel disponibles est de nature à satisfaire les besoins dans une gamme de prix raisonnable. Le format des sessions d’ouverture et de clôture est maintenant défini et l’organisation progresse rapidement. Les inscriptions se feront sur le site Web du Congrès à l’adresse : www.ichs2010.org.

Après discussion avec le Bureau et des consultations diverses, le montant des frais d’inscription est fixé à 240 €, pour les inscriptions normales et à 380 € pour les inscriptions tardives. Le tarif étudiant est de 120 € et 190 €. Ces tarifs sont comparables à ceux des autres congrès internationaux. Comme par le passé, la traduction simultanée en anglais et en français des séances des thèmes majeurs sera assurée et, si les moyens le permettent, d’autres langues pourront être ajoutées. Le professeur Blom rappelle l’importance d’attirer les jeunes historiens au Congrès. Aussi faudra-t-il veiller au choix des participants pour les séances des thèmes spécialisés.

Le Comité d’organisation hollandais a élaboré un plan de financement du Congrès réservant une grande place à un fonds de solidarité qui permettrait à des collègues des pays du Sud d’assister au Congrès. Le professeur den Boer présente les grandes lignes du plan, ses objectifs et ses modalités, en soulignant que le comité d’organisation hollandais prévoit une somme significative dans son budget. Il évoque aussi les principes qui seront utilisés pour attribuer les fonds. Le Président remercie les professeurs Blom et den Boer de ce rapport qui augure bien pour le Congrès de 2010.

5.	Admission au CISH de nouveaux membres

Le Secrétaire général reprend alors la parole afin de présenter une demande d’affiliation au CISH de la part de l’Association des historiens du Kazakhstan. Après échange de courrier et examen des statuts de l’Association, le Bureau recommande à l’Assemblée générale l’admission de l’Association des historiens du Kazakhstan au titre de Comité national.

Par ailleurs, la Commission internationale pour l’histoire de la révolution russe a réagi à la proposition du Bureau restreint de la radier de la liste des commissions internes. Le président de la Commission, reconnaissant qu’elle n’a pas respecté ses statuts, demande l’aide du Secrétaire général pour la relancer. Devant ce nouveau développement, il est convenu de ne pas donner suite à la proposition du Bureau restreint. Le Secrétaire général est mandaté pour aider la commission et le Bureau reporte à une prochaine Assemblée générale toute décision sur le sujet.

Les deux points sont adoptés à l’unanimité.

6.	Législation et liberté de recherche

Lors de la séance des 19 et 20 avril 2007, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui pourrait porter atteinte à la liberté de la recherche historique.

Cette mesure est l’aboutissement d’une initiative lancée au début de janvier 2007 par Madame Brigitte Zypries, ministre de la justice du Gouvernement allemand, qui a voulu achever un processus commencé en 2001, en étendant à tous les pays membres de l’Union une législation qui criminalise la négation des génocides et notamment de l’Holocauste, comme c’est déjà le cas en Allemagne, en Autriche, en France, en Pologne, en Roumanie, en Lituanie, en Slovénie et en République Tchèque. Cette initiative, tout en soulevant beaucoup de réactions négatives, a poursuivi son chemin au plan européen, et s’est concrétisée dans cette décision-cadre, qui vise non seulement les propos racistes et xénophobes et la négation de l’Holocauste, mais aussi « l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale ». Dans un délai de deux ans, après l’adoption de cette décision-cadre, chaque état devra adopter une législation conforme, en prévoyant une peine allant de 1 à 3 ans d’emprisonnement.

Cette décision-cadre comporte beaucoup d’éléments inquiétants, dont le flou concernant les instances habilitées à définir les événements historiques visés. L’Holocauste n’est pas concerné, parce qu’il a fait l’objet d’une décision du Tribunal de Nuremberg. Quant à la Cour pénale internationale, elle ne peut être saisie que des crimes commis après le 1^er juillet 2002. Dans les autres cas, la décision sera peut-être prise par des tribunaux ad hoc, comme celui sur le Rwanda ou sur l’ancienne Yougoslavie, par des juges nationaux ordinaires ou par des organes législatifs. En plus, le concept de « banalisation grossière » demeure très vague, et, à cause de cela, il peut aisément entraîner des abus. Cette décision-cadre s’intéresse aussi, même si cela reste en dehors du cadre normatif énoncé, aux crimes des régimes totalitaires : elle déclare les « déplorer » et envisage de leur appliquer cette norme, après une « audition publique européenne » organisée par la Commission. Le but de cette audition reste techniquement indéfini, mais – on peut le penser – il consistera à dresser une liste d’événements historiques, qui feraient partie des crimes énoncés. Cette décision-cadre survient dans la foulée des lois mémorielles françaises : d’abord la loi Gayssot, en 1990, sur la négation des crimes poursuivis à Nuremberg; puis, une loi de 2001, qui reconnaissait le génocide arménien survenu au cours de la Première Guerre Mondiale, loi reprise en 2006 avec des normes qui en punissent la négation; la loi Taubira, en 2001, sur la traite des esclaves africains; et la loi Mekachera en 2005, sur le colonialisme français. Ces lois ont soulevé de vives protestations parmi les historiens français, notamment l’appel Liberté pour l’histoire, en 2005, qui a recueilli 1000 signatures.

Tout cela montre les dangers que représente, pour la liberté de recherche et d’enseignement, une législation qui, partant de la nécessaire et juste lutte contre le racisme et la xénophobie, finit par toucher, par une série de glissements conceptuels, à des questions qui relèvent essentiellement du domaine de la recherche historique. Il est pourtant nécessaire que l’historien et le politique demeurent autonomes, chacun dans son domaine. Le politique peut décider quel usage de l’histoire convient à ses buts, par exemple en instituant des commémorations officielles, mais il ne doit pas interférer, par le truchement du pouvoir judiciaire, dans le travail des historiens. Cette décision-cadre marque un tournant très dangereux dans les rapports, toujours délicats et souvent difficiles, entre politiques et historiens. Il est donc nécessaire que les historiens s’interrogent sur les conséquences d’une telle décision.

Motion du CISH

Motion relative à la « décision-cadre du conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie » (Conseil de l’Union européenne, avril 2007)

Attendu l’impact possible de la décision du Conseil de l’Union européenne sur la liberté de la recherche,

1.	Le CISH exprime sa préoccupation en regard de la possible intrusion de la loi dans le domaine de la recherche historique.
2.	Le CISH demande à tous ses membres d’examiner cette question et d’en débattre à l’intérieur de leur Comité, Commission et Organisme.
3.	Le CISH organisera, lors du congrès d’Amsterdam, une séance spéciale sur le thème « Éthique, recherche historique et législation ».

La motion du CISH est adoptée à l’unanimité.

7.	Approbation des comptes et vote sur le rapport du Trésorier

En fin de journée, les deux contrôleurs internes lisent leur rapport. Ils confirment avoir pris connaissance des comptes de pertes et profits, du bilan et du rapport des réviseurs des comptes pour les exercices 2005 et 2006. Ils recommandent à l’Assemblée

•	d’approuver les comptes, le bilan et le rapport des réviseurs, la firme Temco Lausanne SA;
•	de donner décharge au Bureau pour sa gestion et aux réviseurs pour leur rapport.

Ces deux propositions sont approuvées à l’unanimité par l’assemblée.

8.	Rapport des deux sous-commissions créées par l’Assemblée de Sydney

L’assemblée générale de Sydney avait mandaté le Bureau pour étudier deux problèmes et lui faire rapport pour l’Assemblée générale de Pékin en 2007, d’une part celui de l’élargissement du CISH, avec la question du niveau des cotisations annuelles et d’autre part celui de la procédure pour établir le programme du Congrès quinquennal, procédure qu’un certain nombre de membres trouvaient trop opaque. Le Bureau restreint de Madrid a décidé de créer deux sous-commissions, chargées de la préparation de ces deux dossiers et formées d’un certain nombre de membres du Bureau ainsi que de représentants des Comités nationaux et Organismes internationaux affiliés.

Les deux sous-commissions ont tenu une réunion à Santiago de Compostela en 2006 et préparé un rapport qui a été soumis aux membres avant l’Assemblée et dont le texte est reproduit aux pages 87 et 100 du présent Bulletin. Les présidents des deux sous-commissions présentent chacun leur rapport.

Discussion sur le rapport de la Sous-commission « Élargissement du CISH »

Le rapport de la Sous-commission « Élargissement du CISH » avait été diffusé à tous les membres du CISH avant l’Assemblée générale de Beijing. Le texte légèrement revu est publié en annexe au présent procès-verbal.

Une discussion longue et approfondie précède un certain nombre de décisions prises par l’Assemblée. Parmi les principaux arguments pour l’amélioration de la visibilité du CISH, relevons le principe que la « marque de fabrique » CISH devrait être mieux utilisée. On s’inquiète de voir que certains pays membres ne paient pas leur cotisation du tout, comme par exemple en Europe le Danemark, ou avec retard, comme d’autres pays. Des efforts devraient être entrepris pour que les Comités nationaux de tous les pays européens, et notamment ceux d’Europe orientale, entrent au CISH, ainsi que le plus grand nombre possible de Comités nationaux d’Amérique du Sud et d’autres régions du monde (Afrique, Asie du Sud-Est). On suggère qu’en l’absence de Comités nationaux constitués, certains pays se contentent de comités d’historiens constitués ad hoc.

Le principe que des instituts de recherche spécialisés dans la recherche historique, nationaux ou internationaux, puissent adhérer au CISH se heurte à une vive opposition des porte-paroles de certains comités nationaux.

La discussion s’engage ensuite sur la structure des cotisations. Il paraît difficile de trouver des critères pour différencier les cotisations versées par les Organismes internationaux affiliés. Certains font remarquer que les critères à appliquer pour introduire des différences dans le montant des cotisations appliquées aux Comités nationaux se heurteraient aux mêmes difficultés. Une adoption de tels principes risque d’entraîner des discussions infinies.

Plutôt que d’introduire des montants différenciés, il serait préférable de procéder à des augmentations des cotisations modiques, mais régulières, afin d’améliorer la situation financière du CISH.

Conclusions

À l’issue du débat, un accord s’établit sur les points suivants :

•	Le CISH mettra tout en œuvre pour obtenir le retour de Comités nationaux anciennement membres et pour l’adhésion de nouveaux membres, Comités nationaux ou Organismes internationaux affiliés, provenant notamment de régions comme l’Amérique du Sud, l’Asie du Sud-Est ou l’Europe orientale. Là où il n’existe pas encore de Comités nationaux, le CISH s’efforcera de susciter la création de tels Comités ou, à défaut, d’organismes provisoires et informels.
•	À une très large majorité, manifestée par un vote à main levée, l’Assemblée rejette la proposition de créer une nouvelle catégorie de membres, qui aurait compris notamment instituts de recherche spécialisés dans la recherche historique, nationaux ou internationaux.
•	L'Assemblée repousse par 29 voix contre 8 la proposition d’introduire des cotisations différenciées. Elle recommande cependant une certaine souplesse dans la perception des cotisations de nouveaux membres ou de Comités nationaux en difficulté financière manifeste.
•	Enfin elle recommande au Bureau de prendre les mesures nécessaires à l’affirmation de l’identité du CISH, en particulier dans les congrès ou colloques organisés par lui ou placés sous son patronage. Cette recommandation vaut principalement pour les Congrès internationaux organisés tous les cinq ans.

Discussion du rapport de la Sous-commission sur le programme des congrès

Les travaux de la Sous-commission n’étant pas encore terminés à cause de la lenteur des réponses au questionnaire, la proposition de continuer le travail et de préparer un rapport final pour la première Assemblée générale lors du congrès d’Amsterdam est adoptée.

9.	Proposition de désignation de la Commission de nomination

Après avoir donné lecture de l’article 5, concernant la nomination d’un comité pour l’élection du nouveau Bureau en 2005, le Secrétaire général présente les candidatures suivantes à l’assemblée : Krassimira Daskalova (Fédération internationale pour l’histoire des femmes), Robert McCaa (Commission internationale de démographie historique), Yoichi Kibata (Comité national du Japon) et Jean-François Sirinelli (Comité national de France). Le Président souligne que le Bureau a fait son choix en cherchant à maintenir un équilibre entre les sexes et les pays, ainsi qu’entre les Comités nationaux et les Organismes internationaux affiliés. Le vote aura lieu le jour suivant et d’ici là d’autres candidatures pourraient être reçues par le Secrétaire général.

Mardi, 18 septembre 2007
   matin

10.	Désignation de la Commission de nomination

Le Président demande si les membres de l’Assemblée désirent modifier la proposition soumise par le Bureau. Devant la réponse négative, les quatre candidats proposés sont élus à l’unanimité.

Voici la composition de la nouvelle Commission de nomination :

•	Trois membres du Bureau : José Luis Peset, Marjatta Hietala, Jean-Claude Robert;
•	Quatre personnalités extérieures : Krassimira Daskalova (Fédération internationale pour l’histoire des femmes), Robert McCaa (Commission internationale de démographie historique), Yoichi Kibata (Comité national du Japon) et Jean-François Sirinelli (Comité national de France).

La commission tiendra sa séance formelle en 2009, à l’occasion de la réunion du Bureau à Tokyo. Au congrès d’Amsterdam, en 2010, en vertu de l’article 5 des statuts, « […] elle présente ses propositions lors de la première des deux Assemblées générales qui ont lieu à l’occasion du Congrès quinquennal. Des contre-propositions peuvent être soumises au Bureau entre la première et la seconde Assemblée. Pour être recevable, une contre-proposition doit être signée par les représentants de cinq Comités nationaux ou Organismes internationaux affiliés. Le Bureau est élu lors de la seconde des deux Assemblées générales prévues lors du Congrès quinquennal ».

11.	Architecture du Congrès d’Amsterdam et examen des propositions de thèmes

Le Secrétaire présente les modifications apportées par le Bureau à l’architecture du Congrès d’Amsterdam et au format des séances. Dans un premier temps, il convient de distinguer mieux les séances et en particulier les tables rondes des thèmes spécialisés. Ensuite, dans le but de laisser davantage de place pour l’expression des idées et la discussion, il importe de réduire le nombre de communicants.

Les tables rondes seront dorénavant organisées autour d’un seul texte, préparé par le responsable, distribué à l’avance et auquel répondront en séance quatre commentateurs. Ainsi, chaque table ronde regroupera cinq personnes en tout. Les participants seront recrutés en fonction de leur connaissance du champ spécifique et de leurs travaux antérieurs.

Les thèmes spécialisés conserveront à peu près la même formule, mais regrouperont un maximum de six participants outre l’organizer et le discussant.

Les séances des thèmes majeurs compteront un maximum de douze participants outre l’organizer et le discussant. Le temps de parole sera autour de 15-20 minutes par communicant et le discussant disposera de 15 minutes. Les thèmes majeurs ne seront pas subdivisés en sections par le Bureau.

Le Bureau réduit le nombre de séances à quarante, dans la proportion suivante : trois thèmes majeurs, vingt thèmes spécialisés, quinze tables rondes. Toutefois, afin de stimuler la participation des Organismes internationaux affiliés et des Commissions internes, le Bureau décide de créer un nouveau type séance. Il s’agit de séances conjointes (joint sessions), proposées par deux Organismes internationaux affiliés ou plus, ou encore par des Comités nationaux et des Organismes ou Commissions. L’objectif est de susciter la collaboration entre les divers membres du CISH, pour arriver à mieux intégrer le travail des Organismes et des Commissions dans le programme général du Congrès. Le Bureau décide de prévoir un nombre maximum de dix séances de ce type pour le Congrès d’Amsterdam. Il y aura donc cinquante séances au total.

Ensuite, il convient de distinguer mieux les responsabilités de l’organizer et du discussant pour éviter que les organizers ne présentent l’essentiel des communications avant que les présentateurs aient pu parler. L’organizer devra se contenter de présenter le thème en le problématisant, tandis qu’il reviendra au discussant de souligner les points saillants des contributions de manière à stimuler les discussions.

L'Assemblée générale adopte ces modifications à l’unanimité.

La liste des propositions de thèmes a été établie par le Bureau à partir des suggestions reçues de la part des Comités nationaux, Organismes internationaux affiliés et Commissions internes. Le travail d’harmonisation a été effectué par une sous-commission formée de José Luis Peset, Hilda Sabato, William Jordan, Jean-Claude Robert et Pierre Ducrey. La professeure Hilda Sabato présente les travaux et rappelle la difficulté de la tâche, soit de réduire 201 propositions à un programme comprenant trois thèmes majeurs, vingt thèmes spécialisés,quinze tables rondes et une dizaine de séances conjointes. Elle explique aux membres de l’Assemblée les grands principes qui ont guidé le travail de la sous-commission :

1.	Respecter les thèmes soumis par les membres. La liste initiale a constitué le matériau de base. En l’étudiant, la sous-commission a trouvé que même s’il y avait davantage de thèmes que de séances, il était possible de définir de grandes thématiques et de les regrouper par ensembles ou grappes.
2.	La sous-commission s’est interdit d’introduire de nouveaux thèmes. Tout au plus a-t-elle reformulé ou regroupé certains thèmes.
3.	La priorité a été donnée aux thèmes les plus récurrents.

Pour les thèmes majeurs, la sous-commission a choisi les thèmes qui revenaient le plus, mais a exclu les thèmes déjà choisis comme thèmes majeurs pour les trois congrès antérieurs. Les thèmes majeurs ont été définis de façon suffisamment large pour permettre un traitement comparatif dans le temps comme dans l’espace. Pour les thèmes spécialisés, la sous-commission a exclu les thèmes retenus comme majeurs ainsi que ceux qui paraissaient mieux convenir au nouveau format de la table ronde. Ici aussi, les reformulations ont été faites de manière à laisser le plus d’espace possible au traitement comparatif. Enfin, pour les séances conjointes, le travail a été plus simple car il y avait moins de propositions.

Après cette présentation, l’Assemblée passe à l’examen des propositions, dont la liste avait été envoyée à l’avance à tous les membres.

Après des échanges de vues nombreux et intéressants avec une participation active de l’Assemblée, la liste des propositions de thèmes est légèrement modifiée et certains thèmes reformulés. L’Assemblée passe ensuite à l’examen systématique des thèmes majeurs. La Fédération internationale pour la recherche en histoire des femmes propose l’ajout d’un nouveau thème majeur. Après discussion, il est convenu de procéder au vote sur les quatre propositions de thèmes majeurs, de manière à ne retenir que les trois propositions qui recevraient le plus de voix. Le vote majoritaire de l’Assemblée maintient les trois premiers thèmes figurant sur la liste. Après avoir examiné les thèmes spécialisés et les tables rondes, l’Assemblée passe aux séances conjointes. Sept séances conjointes ont été retenues et l’Assemblée s’entend pour en ajouter trois autres, de manière à atteindre le maximum de dix séances. Huit propositions sont déposées en séance et l’Assemblée procède au vote sur chacune d’entre elles. Les trois propositions qui ont recueilli le plus de voix sont ajoutées à la liste des séances conjointes.

L'Assemblée vote ensuite majoritairement pour accepter la liste des thèmes du Congrès d’Amsterdam. Cette liste est reproduite à la page 78 du présent Bulletin.

12.	Questions diverses

Aucune question n’est soulevée.

13.	Clôture de l’Assemblée générale

Avant que ne se disperse l’Assemblée, le Président donne la parole au professeur Zhang Haipeng qui se réjouit de voir l’Assemblée générale du CISH se réunir à Pékin et se félicite des résultats obtenus par elle. Reprenant la parole, le Président remercie tous les participants de leur présence et de leurs interventions et se réjouit des perspectives favorables qui s’ouvrent pour le Congrès d’Amsterdam.